Licence d’utilisation du module Support Package Manager pour Perfex CRM

SUPPORT PACKAGE MANAGER
LICENCE D’UTILISATION

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Support Package Manager est un module propriétaire destiné à être utilisé avec Perfex CRM.

Le téléchargement, l’installation ou l’activation du module n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Seul un droit d’utilisation limité est accordé à l’utilisateur dans les conditions définies ci-dessous.

Une version d’essai complète peut être utilisée gratuitement pendant une période de quatorze (14) jours à compter de son activation.
La version d’essai est limitée à une installation associée à un nom de domaine ou à un sous-domaine.
À l’issue de cette période, les fonctionnalités du module peuvent être suspendues jusqu’à l’activation d’une licence valide.

Chaque licence commerciale autorise l’installation et l’utilisation du module sur une seule instance de Perfex CRM associée à un nom de domaine ou à un sous-domaine.
La licence est accordée à l’acquéreur pour ses propres besoins professionnels ou pour les besoins internes de son organisation.
Toute installation supplémentaire nécessite une licence distincte.

L’utilisateur est autorisé à :

– installer et utiliser le module conformément à sa documentation ;
– effectuer les copies strictement nécessaires à son installation et à sa sauvegarde ;
– modifier la configuration du module au moyen des réglages prévus à cet effet ;
– transférer la licence vers un autre domaine après sa désactivation sur le domaine précédemment autorisé.

Sauf disposition légale impérative contraire, il est interdit de :

– redistribuer, publier, partager, céder, louer, sous-licencier ou revendre le module ou son code source ;
– mettre le module à disposition d’un tiers, gratuitement ou contre rémunération ;
– utiliser une même licence sur plusieurs domaines, sous-domaines ou installations ;
– supprimer ou contourner le mécanisme d’activation ou de contrôle de licence ;
– supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
– reproduire ou réutiliser tout ou partie substantielle du code afin de créer, distribuer ou commercialiser un module dérivé ou concurrent ;
– présenter le module, en tout ou partie, comme une création propre.

Toute modification du code est réalisée sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Les modifications effectuées par l’utilisateur ou par un tiers ne sont pas couvertes par le support et peuvent empêcher l’installation de futures mises à jour.
La modification du code ne confère aucun droit de redistribution, de revente ou de création d’un produit dérivé destiné à des tiers.

Les mises à jour incluses avec la licence comprennent les correctifs et évolutions publiés pour l’édition acquise, dans la limite des versions de Perfex CRM officiellement prises en charge.

L’installation des mises à jour, les migrations, les adaptations à des développements personnalisés et la résolution de conflits avec des modules tiers ne sont pas incluses, sauf accord distinct.

L’assistance couvre les anomalies reproductibles directement imputables au module dans un environnement compatible.

Elle ne couvre notamment pas :

– les personnalisations ;
– les modifications du code ;
– les incompatibilités provoquées par un autre module ou un développement tiers ;
– l’administration générale de Perfex CRM ou du serveur ;
– les versions de Perfex CRM ou de PHP non annoncées comme compatibles.

Le module, son code source, sa documentation, son architecture, ses interfaces et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de Support Enligne ou de leurs titulaires respectifs.

Perfex CRM est un produit tiers indépendant. Support Package Manager n’est ni édité, ni approuvé, ni affilié à l’éditeur de Perfex CRM.

Support Enligne peut suspendre une licence en cas :

– d’utilisation sur plusieurs installations non autorisées ;
– de partage ou de redistribution du module ;
– de tentative de contournement du système de licence ;
– d’utilisation frauduleuse de la clé d’activation ;
– de violation substantielle de la présente licence.

Le module est fourni pour fonctionner dans les environnements déclarés compatibles.
Il appartient à l’utilisateur d’effectuer une sauvegarde complète des fichiers et de la base de données avant toute installation, mise à jour ou désinstallation.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Support Enligne ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou incompatibilités résultant notamment :

– d’une installation incorrecte ;
– d’une modification du module ;
– d’un environnement non compatible ;
– d’un module tiers ;
– d’une mise à jour de Perfex CRM ou de PHP non encore prise en charge.

La présente licence est soumise au droit français.

Les conditions commerciales, modalités de paiement, règles relatives aux remboursements et autres dispositions contractuelles sont définies dans les conditions générales de vente applicables lors de la commande.